J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001
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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
NOR : ATEE0100134A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 mai 2001, M. Patrick Soule est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.